Référence du document

2018/2923(RSP)  
Réglementer les monnaies virtuelles et les offres initiales de jetons  
Informations de base  

2018/2923(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.50 Libre circulation des capitaux
2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/11/2018
Débat en plénière
13/11/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2923(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2; Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée