Référence du document
Informations de base
2018/2929(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
29/11/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2929(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 115
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/14916
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