Référence du document

2018/2929(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant une autorisation pour certaines utilisations du dichromate de sodium  
Informations de base  

2018/2929(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/11/2018
Résultat du vote au parlement
29/11/2018
Décision du Parlement
T8-0474/2018
29/11/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2929(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/14916
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B8-0548/2018  
    29/11/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0474/2018  
    29/11/2018
    EP
     
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2019)92  
    26/03/2019
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B8-0548/2018  
    29/11/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0474/2018  
    29/11/2018
    EP
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2019)92  
    26/03/2019
    EC