Référence du document

2018/2936(RPS)  
Enregistrement de la boisson spiritueuse «Tequila» en tant qu’indication géographique  
Informations de base  

2018/2936(RPS)

RPS - Actes d'exécution


Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
3.50.16 Propriété industrielle, brevet européen et communautaire, dessin et modèle
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    (Commission associée)
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    (Commission associée)
Evénements clés  
09/11/2018
Publication du document de base non-législatif
D059011/02
28/11/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/02/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2936(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/14977
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    D059011/02
    09/11/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    D059011/02
    09/11/2018
    EC