Référence du document

2018/2940(RPS)  
Dérogations à l’article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires pour l’utilisation de certains descripteurs génériques  
Informations de base  

2018/2940(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Voir aussi Règlement (EC) No 1924/2006 2003/0165(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    (Commission associée)
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    (Commission associée)
    JURI  
    Affaires juridiques
    (Commission associée)
Evénements clés  
14/11/2018
Publication du document de base non-législatif
D058835/02
28/11/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/02/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2940(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle

Voir aussi Règlement (EC) No 1924/2006 2003/0165(COD)

Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/14997
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    D058835/02
    14/11/2018
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