Référence du document

2018/2941(RSP)  
Stratégie en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE à long terme en conformité avec l'accord de Paris  
Informations de base  

2018/2941(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.70 Politique de l'environnement
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/11/2018
Débat en plénière
28/11/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2941(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée