Référence du document

2018/2945(DEA)  
Exemption relative à l’oxyde de plomb dans le joint de scellement des fenêtres entrant dans la fabrication de certains tubes laser  
Informations de base  

2018/2945(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0240(COD)

Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
16/11/2018
Publication du document de base non-législatif
16/11/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
28/11/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/01/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2945(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/15026
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    16/11/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)8795
    12/12/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    16/11/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)8795
    12/12/2018
    EC