Référence du document

2018/2954(RPS)  
Modification de la directive 2009/43/CE en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense  
Informations de base  

2018/2954(RPS)

RPS - Actes d'exécution


Sujet
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés  
24/10/2018
Publication du document de base non-législatif
D059086/01
28/11/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/02/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2954(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/15037
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  • Commission européenne 
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    D059086/01
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