Référence du document
Informations de base
2018/2954(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Sujet
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
Evénements clés
24/10/2018
Publication du document de base non-législatif
D059086/01
28/11/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2954(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/15037
Portail de documentation
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Commission européenneDocument de base non législatifD059086/0124/10/2018EC
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