Référence du document

2018/2956(RPS)  
Mise à jour des références et l’inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies relatifs à la réception par type des véhicules à moteur  
Informations de base  

2018/2956(RPS)

RPS - Actes d'exécution


Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés  
26/11/2018
Publication du document de base non-législatif
D058460/04
28/11/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/02/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2956(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/15064
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    D058460/04
    26/11/2018
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    26/11/2018
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