Référence du document
Informations de base
2018/2959(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
7.10.08 Politique d'immigration
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
29/11/2018
Débat en plénière
29/11/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2959(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée