Référence du document

2018/2964(DEA)  
Références au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne  
Informations de base  

2018/2964(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2003/0023(COD)

Sujet
3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
03/12/2018
Publication du document de base non-législatif
C(2018)07910
03/12/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
12/12/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2964(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/15144
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2018)07910  
    03/12/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2018)07910  
    03/12/2018
    EC