Référence du document
Informations de base
2018/2973(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
1.20 Droits du citoyen
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
12/12/2018
Débat en plénière
12/12/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2973(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 162
Etape de la procédure
Procédure terminée