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2018/3002(DEA)  
Niveaux de ventilation géographique  
Informations de base  

2018/3002(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2003/0200(COD)

Sujet
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    (Commission associée)
Evénements clés  
19/12/2018
Publication du document de base non-législatif
C(2018)08872
19/12/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
16/01/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/01/2019
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
12/02/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
13/02/2019
Décision du Parlement
T8-0099/2019
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/3002(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/15350
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B8-0080/2019  
    28/01/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0099/2019  
    13/02/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2018)08872  
    19/12/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2018)08872  
    19/12/2018
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B8-0080/2019  
    28/01/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0099/2019  
    13/02/2019
    EP