Référence du document

2018/3005(DEA)  
Règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE  
Informations de base  

2018/3005(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2001/0245(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    (Commission associée)
Evénements clés  
19/12/2018
Publication du document de base non-législatif
C(2018)08664
19/12/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
16/01/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/01/2019
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
12/02/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
27/02/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/3005(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/15262
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2018)08664  
    19/12/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2019)5056  
    03/07/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2020)6176
    09/09/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2024)2423
    09/04/2024
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2018)08664  
    19/12/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2019)5056  
    03/07/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2020)6176
    09/09/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2024)2423
    09/04/2024
    EC