Référence du document

2019/0253(COD)  
Discipline financière à partir de l’exercice 2021 et flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020  
Informations de base  

2019/0253(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture / convocation de la conciliation budgétaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/10/2019
Publication de la proposition législative
13/11/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/12/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
05/12/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/12/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0253(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture / convocation de la conciliation budgétaire
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/01801
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis spécifique
    BUDG  
    22/11/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/12/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/12/2019
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    29/01/2020
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    31/10/2019
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    31/10/2019
    EC
    Avis spécifique
    BUDG  
    22/11/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/12/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/12/2019
    EP
    Projet d'acte final
       
    29/01/2020
    CSL