Référence du document
Informations de base
2019/0044(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
Zone géographique
Corée du Sud
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireVĂLEAN Adina
Evénements clés
26/01/2021
Publication de la proposition législative
05210/2021
26/04/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2021
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2019/0044(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/00423
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