Référence du document

2019/0070(COD)  
Mécanisme de protection civile de l’Union  
Informations de base  

2019/0070(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification Décision 1313/2013/EU 2011/0461(COD)

Sujet
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
4.30 Protection civile
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/03/2019
Publication de la proposition législative
14/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0070(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 1313/2013/EU 2011/0461(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 196-p2
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/00448
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