Référence du document
Informations de base
2019/0142(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Procédure d'accompagnement
2019/0142M(NLE)
Sujet
3.10.05.01 Viande
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireHOGAN Phil
Evénements clés
16/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2019
Vote en commission
05/12/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/12/2019
Fin de la procédure au Parlement
06/12/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2019/0142(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/00613
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Acte final