Référence du document

2019/0164(NLE)  
Accord-cadre UE/Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza: participation de l'Autorité palestinienne aux programmes de l'Union. Protocole à l’accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération CE/Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza  
Informations de base  

2019/0164(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique
Palestine

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0164(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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