Référence du document
Informations de base
2019/0186(APP)
APP - Procédure d'approbation
Sujet
8.70.50 Budget 2020
Zone géographique
Royaume-Uni
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
14/10/2019
Vote en commission
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2019
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2019/0186(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1; Traité Euratom A 203
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/01215
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Acte final