Référence du document

2019/0207(NLE)  
Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil CE/Ukraine: adhésion de la Bulgarie, de la Croatie et de la Roumanie à l’Union européenne. Protocole  
Informations de base  

2019/0207(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.30.03.06 Communications par satellite
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
Ukraine

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/10/2019
Document préparatoire
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0207(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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