Référence du document

2019/0207(NLE)  
Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil CE/Ukraine: adhésion de la Bulgarie, de la Croatie et de la Roumanie à l’Union européenne. Protocole  
Informations de base  

2019/0207(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2012/0274(NLE)

Sujet
3.30.03.06 Communications par satellite
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
Ukraine

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/10/2019
Document préparatoire
COM(2019)0441 Eur-Lex link
23/04/2021
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0207(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2012/0274(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
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