Référence du document

2019/0226(NLE)  
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche UE/Sénégal: mise en œuvre de l'accord. Protocole  
Informations de base  

2019/0226(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d'accompagnement 2019/0226M(NLE)

Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique
Sénégal

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/10/2019
Document préparatoire
12/11/2019
Publication de la proposition législative
28/11/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Prévisions  
06/10/2020
Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0226(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/01701
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