Référence du document

2019/0258(NLE)  
Accord de transport aérien CE/États-Unis: adhésion de la Croatie à l’Union européenne  
Informations de base  

2019/0258(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2010/0112(NLE)

Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique
États-Unis

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/11/2019
Document préparatoire
COM(2019)0585 Eur-Lex link
03/02/2023
Publication du document de base non-législatif
COM(2023)0052 Eur-Lex link
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0258(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2010/0112(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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