Référence du document
Informations de base
2019/0802(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
8.40.05 Cour des comptes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireJUNCKER Jean-Claude
Evénements clés
11/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/2019
Vote en commission
21/05/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/05/2019
Fin de la procédure au Parlement
24/05/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2019/0802(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 286-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/15598
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Acte final