Référence du document

2019/0809(NLE)  
Nomination d'un membre de la Commission européenne - Kadri SIMSON (EE)  
Informations de base  

2019/0809(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/07/2019
Publication de la proposition législative
18/07/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0809(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 246 -a2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
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