Référence du document
Informations de base
2019/0809(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireTIMMERMANS Frans
Evénements clés
18/07/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques
Référence de procédure
2019/0809(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 246 -a2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
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