Référence du document

2019/0903(NLE)  
Banque centrale européenne (BCE): nomination du vice-président(e) du comité de surveillance  
Informations de base  

2019/0903(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/04/2019
Publication de la proposition législative
15/07/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/09/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
09/09/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/09/2019
Résultat du vote au parlement
17/09/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/10/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/10/2019
Fin de la procédure au Parlement
07/10/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0903(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/00583
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/08/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/09/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/09/2019
    EP
  • Autres institutions 
    Document de base législatif
     
    09/04/2019
    ECB
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    09/04/2019
    ECB
    Projet de rapport de la commission
       
    29/08/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/09/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/09/2019
    EP
Acte final