Référence du document

2019/2011(REG)  
Règlement PE, article 171(1b); interprétation  
Informations de base  

2019/2011(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/03/2019
Vote en commission
07/03/2019
Décision par la commission, sans rapport
13/03/2019
Décision du Parlement
13/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2011(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Interprétation du règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 236
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/15740
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