Référence du document
Informations de base
2019/2020(REG)
REG - Règlement du Parlement
Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
02/04/2019
Vote en commission
11/04/2019
Décision par la commission, sans rapport
17/04/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2020(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Interprétation du règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 236
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/15936
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