Référence du document
Informations de base
2019/2023(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.59 Budget 2019
Zone géographique
Italie
Roumanie
Autriche
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCommission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
22/05/2019
Publication du document de base non-législatif
COM(2019)0206
15/07/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/09/2019
Vote en commission
18/09/2019
Résultat du vote au parlement
09/10/2019
Adoption du projet du budget par le Conseil
07/11/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2023(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/00475
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Commission européenneDocument de base non législatifCOM(2019)0206
22/05/2019EC
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Acte final