Référence du document

2019/2023(BUD)  
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: aide à la Roumanie, à l'Italie et à l'Autriche  
Informations de base  

2019/2023(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.59 Budget 2019

Zone géographique
Italie
Roumanie
Autriche

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/05/2019
Publication du document de base non-législatif
COM(2019)0206 Eur-Lex link
15/07/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Prévisions  
18/09/2019
Vote en plénière prévu
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2023(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/00475
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE639.746
    12/07/2019
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    Eur-Lex link   COM(2019)0206
    22/05/2019
    EC
  • Tous 
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