Référence du document

2019/2026(BUD)  
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: défis actuels liés à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité  
Informations de base  

2019/2026(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.70 Instrument de flexibilité

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/06/2019
Publication du document de base non-législatif
COM(2019)0251 Eur-Lex link
15/07/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/11/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
25/11/2019
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
25/11/2019
Adoption du projet du budget par le Conseil
27/11/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
27/11/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2026(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/00526
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/11/2019
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/11/2019
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    25/11/2019
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    27/11/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    Eur-Lex link   COM(2019)0251
    05/06/2019
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2019)0251 Eur-Lex link  
    05/06/2019
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    19/11/2019
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/11/2019
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    25/11/2019
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    27/11/2019
    EP