Référence du document

2019/2026(BUD)  
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: défis actuels liés à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité  
Informations de base  

2019/2026(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.70 Instrument de flexibilité

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/06/2019
Publication du document de base non-législatif
COM(2019)0251 Eur-Lex link
15/07/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/11/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
25/11/2019
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
25/11/2019
Adoption du projet du budget par le Conseil
27/11/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
27/11/2019
Fin de la procédure au Parlement
27/02/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2026(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/00526
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/11/2019
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/11/2019
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    25/11/2019
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    27/11/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    Eur-Lex link   COM(2019)0251
    05/06/2019
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2019)0251 Eur-Lex link  
    05/06/2019
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    19/11/2019
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/11/2019
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    25/11/2019
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    27/11/2019
    EP
Acte final