Référence du document

2019/2037(BUD)  
Budget rectificatif 4/2019: réduction des crédits d'engagement et de paiement à la suite de la mise à jour des besoins de dépenses et des recettes (ressources propres)  
Informations de base  

2019/2037(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
8.70.59 Budget 2019

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/07/2019
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2019)0610 Eur-Lex link
03/09/2019
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
16/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/10/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
03/10/2019
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
10/10/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/10/2019
Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
04/11/2019
Pas d'accord intervenu en conciliation budgétaire
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2037(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/00610; BUDE/9/01741
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/08/2019
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    03/10/2019
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    10/10/2019
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    03/09/2019
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    Eur-Lex link   COM(2019)0610
    02/07/2019
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2019)0610 Eur-Lex link  
    02/07/2019
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    01/08/2019
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    03/09/2019
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    03/10/2019
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    10/10/2019
    EP