Référence du document
Informations de base
2019/2037(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.59 Budget 2019
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
16/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2019
Vote en commission
10/10/2019
Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
04/11/2019
Pas d'accord intervenu en conciliation budgétaire
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2037(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/00610; BUDE/9/01741
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