Référence du document

2019/2107(DEC)  
Décharge 2018: Rapports spéciaux de la Cour des comptes  
Informations de base  

2019/2107(DEC)

DEC - Procédure de décharge


Sujet
8.70.03.08 Décharge 2018

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/06/2019
Publication du document de base non-législatif
COM(2019)0316 Eur-Lex link
18/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2107(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/00759
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