Référence du document

2019/2114(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur de commerce de détail en Belgique  
Informations de base  

2019/2114(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.17 Produits manufacturés
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.59 Budget 2019

Zone géographique
Belgique

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture / convocation de la conciliation budgétaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/10/2019
Publication du document de base non-législatif
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/11/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
08/11/2019
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
14/11/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2114(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture / convocation de la conciliation budgétaire
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/01509
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