Référence du document

2019/2114(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur de commerce de détail en Belgique  
Informations de base  

2019/2114(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.17 Produits manufacturés
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.59 Budget 2019

Zone géographique
Belgique

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/10/2019
Publication du document de base non-législatif
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2019
Vote en commission
08/11/2019
Dépôt du rapport budgétaire
14/11/2019
Résultat du vote au parlement
14/11/2019
Décision du Parlement
14/11/2019
Adoption du projet du budget par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2114(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/01509
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