Référence du document
Informations de base
2019/2125(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
24/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2019
Vote en commission
15/01/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2125(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/01369
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