Référence du document

2019/2125(INI)  
Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2018  
Informations de base  

2019/2125(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Prévisions  
04/12/2019
Vote prévu en commission, 1ère lecture/lecture unique
14/01/2020
Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2125(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/01369
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE641.241
    30/09/2019
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE642.943
    28/10/2019
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE642.989
    28/10/2019
    EP
     
    Avis spécifique
    FEMM  
    07/11/2019
    EP
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
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    30/09/2019
    EP
     
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    28/10/2019
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    28/10/2019
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    FEMM  
    07/11/2019
    EP