Référence du document

2019/2130(INI)  
Union bancaire - rapport annuel 2019  
Informations de base  

2019/2130(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.04 Banques et crédit

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/02/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
Prévisions  
09/03/2020
Débat en plénière prévu
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2130(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/01154
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/11/2019
    EP
     
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