Référence du document
Informations de base
2019/2136(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
24/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2019
Vote en commission
15/01/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2136(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/01503
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