Référence du document
Informations de base
2019/2178(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
Zone géographique
Mer méditerranée région
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireSINKEVIČIUS Virginijus
Evénements clés
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2021
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2178(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/01994
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