Référence du document
Informations de base
2019/2183(INL)
INL - Procédure d'initiative législative
Sujet
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireSCHMIT Nicolas
Evénements clés
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2022
Vote en commission
19/01/2023
Débat en plénière
02/02/2023
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2183(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/01681
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions
-
Autres membres01/09/2022Fraktion Sozialdemokratischer GewerkschafterInnen im Österreichischen Gewerkschaftsbund