Référence du document

2019/2524(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 × MON 15985  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/01/2019
Résultat du vote au parlement
31/01/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
31/01/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2524(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/15240
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