Référence du document

2019/2537(RSP)  
Ouverture de négociations entre l'Union européenne et les États-Unis  
Informations de base  

2019/2537(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure rejetée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2019
Débat en plénière
14/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2537(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/15414
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    18/02/2019
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B8-0163/2019
    11/03/2019
    EP
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    18/02/2019
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B8-0163/2019
    11/03/2019
    EP