Référence du document

2019/2541(RSP)  
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 de la Commission en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis» (Cohn 1872) – souche QST 713, «Bacillus thuringiensis»subsp. aizawai, «Bacillus thuringiensis» subsp. israeliensis, «Bacillus thuringiensis» subsp. kurstaki, «Beauveria bassiana», «benfluraline», «clodinafop», «clopyralid», «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «époxiconazole», «fenpyroximate», «fluazinam», «flutolanil», «fosétyl», «Lecanicillium muscarium», «mépanipyrim», «mépiquat», «Metarhizium anisopliae var. anisopliae», «metconazole», «metrafenone», «Phlebiopsis gigantea», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis – souche MA 342», «pyriméthanile», «Pythium oligandrum», «rimsulfuron», «spinosad», «Streptomyces K61», «thiacloprid», «tolclofos-méthyl», «Trichoderma asperellum», «Trichoderma atroviride», «Trichoderma gamsii», «Trichoderma harzianum», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole», «Verticillium albo-atrum» et «zirame»  
Informations de base  

2019/2541(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2019
Résultat du vote au parlement
13/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2541(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/15419
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    11/03/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/03/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/08/2019
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    11/03/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/03/2019
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    30/08/2019
    EC