Référence du document

2019/2556(DEA)  
Fonds de capital-risque européens: conflits d’intérêts  
Informations de base  

2019/2556(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0417(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
04/02/2019
Publication du document de base non-législatif
04/02/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
13/02/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/05/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2556(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/15469
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