Référence du document

2019/2561(RSO)  
Calendrier des périodes de session du Parlement - 2020  
Informations de base  

2019/2561(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/02/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/02/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2561(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 153
Etape de la procédure
Procédure terminée