Référence du document

2019/2567(DEA)  
Éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération  
Informations de base  

2019/2567(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0273(COD)

Sujet
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    REGI  
    Développement régional
Evénements clés  
07/02/2019
Publication du document de base non-législatif
07/02/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/02/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/03/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
16/04/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2567(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/15497
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