Référence du document

2019/2572(DEA)  
Contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants  
Informations de base  

2019/2572(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0140(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    (Commission associée)
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    (Commission associée)
Evénements clés  
08/02/2019
Publication du document de base non-législatif
08/02/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/02/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/02/2019
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/04/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2572(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/15505
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    08/02/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2019)3428
    02/05/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2019)6205
    21/08/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2019)7352
    11/10/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    08/02/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2019)3428
    02/05/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2019)6205
    21/08/2019
    EC
     
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    C(2019)7352
    11/10/2019
    EC