Référence du document

2019/2583(DEA)  
Fonds social européen: barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission  
Informations de base  

2019/2583(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0268(COD)

Sujet
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
Evénements clés  
14/02/2019
Publication du document de base non-législatif
14/02/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
26/04/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2583(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/15560
Portail de documentation