Référence du document

2019/2596(DEA)  
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Informations de base  

2019/2596(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0357A(COD)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Evénements clés  
26/02/2019
Publication du document de base non-législatif
C(2019)01695
26/02/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/05/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2596(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/15639
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2019)01695  
    26/02/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2019)01695  
    26/02/2019
    EC