Référence du document

2019/2604(RSP)  
Objection formulée conformément à l’article 106: autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 x NK603 (DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ6Ø3-6) (D060917), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/03/2019
Résultat du vote au parlement
27/03/2019
Décision du Parlement
27/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2604(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/15666
Portail de documentation  
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