Référence du document

2019/2610(RSP)  
Résolution sur la situation des droits de l'homme au Kazakhstan  
Informations de base  

2019/2610(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Kazakhstan

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2019
Débat en plénière
14/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2610(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation