Référence du document

2019/2620(DEA)  
Niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement  
Informations de base  

2019/2620(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0409(COD)

Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
07/03/2019
Publication du document de base non-législatif
C(2019)01774
07/03/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
16/05/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2620(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/15741
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2019)01774  
    07/03/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2019)01774  
    07/03/2019
    EC