Référence du document

2019/2626(DEA)  
Exigences spécifiques de formation du personnel aux fins de la réalisation de certains contrôles physiques aux postes de contrôle frontaliers  
Informations de base  

2019/2626(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0140(COD)

Sujet
2.80 Coopération et simplification administratives
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    (Commission associée)
Evénements clés  
08/03/2019
Publication du document de base non-législatif
C(2019)01786
08/03/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2019
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/05/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2626(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/15757
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2019)01786
    08/03/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2019)01786
    08/03/2019
    EC